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CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Yomatec s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Yomatec prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

Yomatec traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

I. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous commu-niquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne les données relatives à un individu qui peuvent être identifiées à partir de ces données

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne mo-rale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site.

Le terme « données d’utilisation » fait référence a des données collectées automatiquement, géné-rées soit par l'utilisation du service, soit à partir de l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

Le terme « cookies » renvoie aux données stockées sur votre appareil (ordinateur ou appareil mo-bile).

II. Collecte et diffusion des données personnelles

Nous recueillons plusieurs types d'informations à différentes fins, mais uniquement pour vous four-nir et améliorer notre service.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter avec des lettres d'in-formation, du matériel de marketing ou de promotion et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans tout courrier électronique que nous envoyons.

Nous pouvons également collecter des données envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre site internet. Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des informations uniques. Identificateurs d'appareil et autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, ces données à caractère personnel peuvent inclure des informations telles que le type d'appareil mobile que vous utilisez, votre identifiant unique d'appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez.

Sans toutefois s'y limiter, Yomatec est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors :

- de la navigation sur le Site
- de la création d’un compte
- de la création d’un Document
- du paiement d’un Service
- d’une demande de renseignement ou de prise de contact

Sans toutefois s'y limiter, Yomatec utilise les données collectées à diverses fins:

• Fournir et maintenir notre service
• Vous avertir des changements de notre service
• Fournir un support client
• Recueillir des analyses ou des informations afin d'améliorer notre service.
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients,
• Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
• Adresser des newsletters,
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.


L’ensemble des données ainsi recueillies par Yomatec peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

III. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Yomatec, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le n° 522 275 643, ayant son siège social 10 rue Anatole France 94140 Alfortville

IV. Durée de conservation des données à caractère personnel

Yomatec ne conservera les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, et dans la limite autorisée par les Lois et Règlements.

Yomatec conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conserva-tion des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

V. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous recourrons à des systèmes de paiement sécurisé conformes à la réglementation applicable.

Cela étant, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électro-nique n'est sécurisée à 100%. Nous nous efforçons d'utiliser des moyens efficaces pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

VI. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité de notre ser-vice et conserver certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données pouvant inclure un identifiant unique et anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et stockés sur votre appareil.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser cer-taines parties de notre Site.

Les cookies émis par Yomatec nous permettent :

• d'établir des statistiques
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal
• de mémoriser des informations

VII. Analytique

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui permet de suivre et de si-gnaler le trafic sur un site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utili-sation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut uti-liser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau de publicité.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, consultez la page Web relative aux conditions de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Nous pouvons également utiliser des fournisseurs de services tiers pour vous montrer des publicités afin de vous aider et de maintenir notre service.

En tant que fournisseur tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre ser-vice. L'utilisation du cookie DoubleClick par Google lui permet, ainsi qu'à ses partenaires, de diffu-ser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite sur notre service ou d'autres sites Web sur Internet.

Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DoubleClick pour la publicité ciblée par centres d'in-térêts en visitant la page Web Paramètres de Google Ads: http://www.google.com/ads/preferences/.

Vous pouvez désactiver le service Google AdMob en suivant les instructions décrites par Google: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise les informations collectées, consultez la page "Utilisation des données de Google lorsque vous utilisez les sites ou applications de nos parte-naires" à l' adresse http://www.google.com/policies/privacy/partners/ ou visitez la page. Règles de confidentialité de Google: http://www.google.com/policies/privacy/

VIII. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel collectées par Yomatec :

- l’Utilisateur peut demander à tout moment le contenu des données à caractère personnel qui le concernent
- l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification des données à caractère personnel qui le concernent
- l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression des données à caractère personnel qui le concernent

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d'envoyer un message à l'adresse suivante : in-fo@yomatec.com

IX. Liens vers d'autres sites

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers.

X. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01 janvier 2019

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en adressant un mail a l’adresse suivante : info@yomatec.com